Prévention

Bienvenue dans la Prévention

Que ce soit pour une référence ou simplement pour vous aider dans l’élaboration de vos propres documents de travail, la présente section contient différents documents mis à votre disposition.

Allant de différents formulaires d’inspection ou RCCI, modèles de lettres, guides, idées ou références, nous espérons que les outils suivants pourront vous simplifier la tâche et vous permettre de rapidement reprendre vos tâches courantes, tout en étant bien équipés.

Si vous avez d’autres suggestions de documents pouvant être mis à la disposition des membres, n’hésitez surtout pas à nous les transmettre par courriel au info@atpiq.org et il nous fera plaisir de les partager, pour le bonheur de tous.

Merci

Votre conseil d’administration

Code de sécurité, chapitre VIII, Bâtiment (CBCS)

Dans cette section, vous trouverez tout document pertinent en lien avec le CBCS. Que ce soit, à titre informatif ou tout autre document vous permettant de mieux comprendre les enjeux de ce code.

Bien entendu, il nous est impossible de vous fournir le document complet, mais nous sommes convaincus que cette section de document vous sera intéressante.

Ministère de la sécurité publique

Bien que nous sommes conscients que le MSP possède également un site Internet où l’on retrouve différents documents, nous avons pensé que de vous joindre ici les quelques documents qui concernent spécifiquement notre volet en prévention allait vous simplifier la recherche de documents.

Ceux-ci vous sont transférés à partir des liens, directement du site Internet du MSP, puisque les documents sont téléchargeables via leur site.

Prévention

Dans cette section, vous trouverez tous les documents concernant différents modèles de lettre d’avis, de formulaires d’inspections ou tout autre document ayant un lien directement avec le volet inspection de notre métier.

Recherche des causes et des circonstances d’un incendie (RCCI)

Pour certains d’entre-vous, la RCCI fait parti de vos mandats au sein de votre organisation. La clé pour une bonne pratique en RCCI est la rigueur et la constance dans la rédaction d’un rapport complet et détaillé.

On ne sait jamais quand une cause peut se retrouver à la cour municipale. C’est pourquoi, il est important de partir de bonnes bases.

Dans cette section, vous trouverez tous les documents concernant différents modèles de rapport de RCCI et tout autre document ayant un lien directement avec le volet RCCI de notre métier.

Règlementation

Vous avez reçu comme mandat de modifier la règlementation en prévention des incendies de votre organisation? Ou il n’y a pas de règlementation à cet effet et vous devez partir de zéro?

Vous trouverez ici quelques exemples de règlements de plusieurs Municipalités, Villes ou MRC de la Province. Nous espérons que ceux-ci vous aideront dans cette tâche, qui disons-le, est un gros morceau et surtout le plus important dans une organisation.

Il est important toutefois de comprendre que plusieurs règlements adoptent aussi le Code national de prévention des incendies (différentes éditions possibles). Les règlements peuvent donc parfois sembler vide.

Puisque les règlements sont disponibles et téléchargeables sur les sites Internet des différentes Municipalités, Villes ou MRC, Ceux-ci vous sont transférés à partir des liens, directement de leur site Internet.

Résidences pour personnes âgées (RPA)

Dans cette section, vous trouverez les différents documents en lien avec la certification des RPA.

Puisque ces documents sont disponibles et téléchargeables sur les sites Internet, notamment du MSP ou des CIUSSS, Ceux-ci vous sont transférés à partir des liens, directement de leur site Internet.

Schéma de couverture de risques en incendie

Villes et municipalités régionales de comté (MRC) avec schémas attestés

Les liens cliquables dirigent vers le schéma. Si le nom de la MRC ou de la ville n’est pas cliquable, c’est que celle-ci ne possède pas de site Internet ou que son schéma n’est pas disponible dans son site Web.

Bas-Saint-Laurent (région 01)

MRC de la Matanie (attesté le 21 mars 2016)
MRC de Rivière-du-Loup (attesté le 25 juin 2019)
MRC Kamouraska (attesté le 17 janvier 2012)
MRC La Matapédia (attesté le 12 décembre 2013)
MRC La Mitis (attesté le 13 septembre 2007)
MRC Les Basques (attesté le 17 janvier 2012)
MRC Rimouski-Neigette (attesté le 5 avril 2007)
MRC Témiscouata (attesté le 10 septembre 2010)

Saguenay–Lac-Saint-Jean (région 02)

MRC Lac-Saint-Jean-Est (attesté le 12 décembre 2013)
MRC Le-Domaine-du-Roy (attesté le 10 août 2016)
MRC Le Fjord-du-Saguenay (attesté le 21 mai 2020)
MRC Maria-Chapdelaine (attesté le 10 décembre 2019)
Ville de Saguenay (attesté le 9 mai 2018)

Capitale-Nationale (région 03)

Agglomération de Québec (attesté le 18 décembre 2018)
MRC Charlevoix (attesté le 30 novembre 2018)
MRC Charlevoix-Est (attesté le 16 mars 2020)
MRC La Côte-de-Beaupré (attesté le 20 juillet 2018)
MRC La Jacques-Cartier (attesté le 21 mars 2016)
MRC L’Île-d’Orléans (attesté le 19 décembre 2019)
MRC Portneuf (attesté le 5 juin 2018)

Mauricie (région 04)

Agglomération de La Tuque (attesté le 20 mai 2010)
MRC Les Chenaux (attesté le 6 mai 2011)
MRC Maskinongé (attesté le 1^er juin 2018)
MRC Mékinac (attesté le 28 octobre 2010)
Ville de Trois-Rivières (attesté le 25 août 2016)
Ville de Shawinigan (attesté le 25 mai 2006)

Estrie (région 05)

MRC de Coaticook (attesté le 29 juin 2020)
MRC Le Granit (attesté le 3 mai 2021)
MRC Les Sources (attesté le 24 novembre 2011)
MRC Memphrémagog (attesté le 29 mai 2013)
MRC du Val-Saint-François (attesté le 2 août 2007)
Ville de Sherbrooke (attesté le 19 mai 2016)

Montréal (région 06)

Agglomération de Montréal (attesté le 17 octobre 2008)

Outaouais (région 07)

MRC La Vallée-de-la-Gatineau (attesté le 31 août 2017)
MRC Les Collines-de-l’Outaouais (attesté le 4 octobre 2017)
MRC Papineau (attesté le 22 mars 2019)
MRC Pontiac (attesté le 24 mars 2017)
Ville de Gatineau (attesté le 12 décembre 2013)

Abitibi-Témiscamingue (région 08)

MRC Abititi (attesté le 17 septembre 2009)
MRC Abitibi-Ouest (attesté le 28 octobre 2010)
MRC de Témiscamingue (attesté le 31 août 2017)
MRC La Vallée-de-l’Or (attesté le 30 septembre 2016)
Ville de Rouyn-Noranda (attesté le 24 mai 2017)

Côte-Nord (région 09)

MRC Caniapiscau (attesté le 21 mars 2013)
MRC Manicouagan (attesté le 8 mai 2012)
MRC La Haute-Côte-Nord (attesté le 23 janvier 2009)
MRC Le Golfe-du-Saint-Laurent (attesté le 16 décembre 2008)
MRC Minganie (attesté le 30 mars 2010)
MRC Sept-Rivières (attesté le 18 février 2020)

Nord-du-Québec (région 10)

AR Kativik (attesté le 16 mai 2019)
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (attesté le 3 juillet 2012)

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (région 11)

Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine (attesté le 16 mai 2010)
MRC Avignon (attesté le 26 février 2015)
MRC Bonaventure (attesté le 17 septembre 2009)
MRC La Côte-de-Gaspé (attesté le 9 mars 2016)
MRC La Haute-Gaspésie (attesté le 2 juin 2016)
MRC Le Rocher-Percé (attesté le 9 juin 2020)

Chaudière-Appalaches (région 12)

MRC Beauce-Sartigan (attesté le 20 avril 2016)
MRC Bellechasse (attesté le 16 juin 2015)
MRC La Nouvelle-Beauce (attesté le 17 novembre 2015)
MRC Les Appalaches (attesté le 28 octobre 2010)
MRC Les Etchemins (attesté le 9 mars 2016)
MRC L’Islet (attesté le 20 février 2014)
MRC Lotbinière (attesté le 10 août 2016)
MRC Montmagny (attesté le 19 décembre 2007)
MRC Robert-Cliche (attesté le 30 août 2016)
Ville de Lévis (attesté le 30 novembre 2018)

Laval (région 13)

Ville de Laval (attesté le 12 août 2015)

Lanaudière (région 14)

MRC D’Autray (attesté le 28 juillet 2017)
MRC Joliette (attesté le 30 mars 2011)
MRC L’Assomption (attesté le 2 août 2011)
MRC Les Moulins (attesté le 9 septembre 2005)
MRC Matawinie (attesté le 6 mai 2011)
MRC Montcalm (attesté le 29 mai 2012)

Laurentides (région 15)

MRC Antoine-Labelle (attesté le 11 avril 2005)
MRC Argenteuil (attesté le 5 juillet 2016)
MRC de Deux-Montagnes (attesté le 8 novembre 2011)
MRC La Rivière-du-Nord (attesté le 9 mars 2016)
MRC Les Laurentides (attesté le 12 décembre 2005)
MRC Les Pays-d’en-Haut (attesté le 31 janvier 2019)
MRC Thérèse-de Blainville (attesté le 23 mars 2011)
Ville de Mirabel (attesté le 16 décembre 2014)

Montérégie (région 16)

Agglomération de Longueuil (attesté le 13 janvier 2016)
MRC Acton (attesté le 20 août 2018)
MRC Beauharnois-Salaberry (19 décembre 2012)
MRC Brome-Missisquoi (attesté le 19 avril 2016)
MRC La Haute-Yamaska (attesté le 2 août 2013)
MRC Le Haut-Richelieu (attesté le 9 janvier 2018)
MRC Les Jardins-de-Napierville (attesté le 25 mai 2012)
MRC Les Maskoutains (attesté le 8 novembre 2011)
MRC Marguerite-D’Youville (attesté le 16 février 2009)
MRC Pierre-De Saurel (attesté le 3 mars 2009)
MRC Rouville (attesté le 21 février 2012)
MRC Roussillon (attesté le 15 mars 2013)
MRC Vaudreuil-Soulanges (attesté le 16 mars 2010)

Centre-du-Québec (région 17)

MRC Arthabaska (attesté le 23 janvier 2009)
MRC Bécancour (attesté le 17 septembre 2009)
MRC de Drummond (attesté le 14 février 2012)
MRC L’Érable (attesté le 7 juillet 2008)
MRC Nicolet-Yamaska (attesté le 21 octobre 2019)

Municipalités régionales de comté (MRC) avec schémas attestés, sans la participation de certaines municipalités

Estrie (région 5)

MRC Le Haut-Saint-François (attesté le 17 septembre 2010)
La Municipalité de La Patrie s’est engagée à adhérer au schéma de couverture de risques révisé de la MRC(document en cours d’analyse).

Montérégie (région 16)

MRC La-Vallée-du-Richelieu (attesté le 20 décembre 2016)
La Ville de Chambly désire améliorer son service de sécurité incendie sans toutefois adhérer au schéma attesté par le ministre. La Ville de Carignan est desservie par le service de sécurité incendie de la Ville de Chambly.
MRC Le Haut-Saint-Laurent (attesté le 29 mars 2012)
La Municipalité de Saint-Chrysostome refuse de participer à la mise en œuvre du schéma car elle désire être autonome en matière de sécurité incendie. La Municipalité du canton de Dundee refuse d’adhérer au schéma de la MRC parce qu’elle est protégée par le service de sécurité incendie de Fort Covington, État de New York. De plus, elle se questionne sur les coûts liés à la mise en place du schéma.

Autres

Projet d’orientations: Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4) avril 2024.